CONDIÇÕES GERAIS DE UTILIZAÇÃOOLACAR
Généralités – ETENDUE des services
La Plateforme OLACAR (ci-après « la Plateforme OLACAR »), disponible en version web à l’adresse https://olacar.eu est fournie et exploitée par la société la société OLACAR, société à responsabilité limitée, au capital de 2 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 977 523 331, dont le siège social est sis 66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (ci-après « OLACAR »).
La Plateforme OLACAR s’adresse à des utilisateurs majeurs en recherche d’opportunités de travail dans le secteur de l’automobile (ci-après les « Utilisateurs »).
La Plateforme OLACAR a pour objet d’optimiser la mise en relation entre les professionnels du secteur de l’automobile en recherche d’emploi et les entreprises du même secteur en recherche de ressources humaines.
L’Utilisateur reconnaît que tout accès à la Plateforme et toute navigation et/ou utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisations.
• SERVICES ACCESSIBLES AUX UTILISATEURS
• La Plateforme OLACAR permet aux Utilisateurs d’enregistrer leur profil en tant que candidat dans la base de données de OLACAR afin d’être éventuellement contactés et recrutés par des entreprises du secteur de l’automobile par l’intermédiaire de OLACAR (ci-après les « Entreprises »).
• La Plateforme OLACAR propose aussi aux Utilisateurs une liste d’offres d’emploi dans le secteur de l’automobile.
• Enregistrement DES UTILISATEURS
• L’accès aux services mentionnées à l’article 2 nécessite au préalable l’enregistrement d’une fiche candidat concernant l’Utilisateur. Cet enregistrement suppose que l’Utilisateur procède à une inscription conformément au présent article, à moins que les informations permettant de créer sa fiche candidat n’aient été directement recueillies par OLACAR.
• Les Utilisateurs reconnaissent que la Plateforme OLACAR leur permet de s’inscrire sur la Plateforme OLACAR en renseignant les champs obligatoires suivants : nom, prénom, numéro téléphone, adresse courriel, disponibilité, titularité de la citoyenneté européenne ou non, expérience en carrosserie automobile et/ou en mécanique automobile et/ou en peinture automobile.
• Lors de cette première étape d’enregistrement, les Utilisateurs peuvent aussi renseigner des informations complémentaires et joindre des fichiers tels que leurs curriculums vitae.
• Par la suite, les Utilisateurs peuvent répondre à un questionnaire, permettant d’être sollicité par OLACAR, conformément à l’article 2. Ce questionnaire comprend des questions relatives aux lieux de travail intéressant l’Utilisateur, à l’expérience de l’Utilisateur en carrosserie automobile et/ou en mécanique automobile et/ou en peinture automobile, à la titularité de la citoyenneté européenne ou non et à toute autre information permettant à l’Utilisateur de se démarquer des autres Utilisateurs et candidats.
• Enfin, l’Utilisateur est susceptible d’être contacté par OLACAR afin de lui fournir des informations complémentaires concernant son expérience, ses moyens de communication, sa date de naissance, sa civilité, sa nationalité, sa situation administrative, son statut civil, sa situation familiale, ses compétences, les langues qu’il maîtrise, la titularité ou non du permis de conduire, ses disponibilités, son éventuel salaire actuel, ses prétentions en termes de salaire, le type de poste souhaité, le type d’entreprise dans laquelle il souhaiterait travailler, le type de contrat qui lui conviendrait, ses capacités de mobilité, son niveau d’étude ou encore ses moyens de déplacement.
• L’Utilisateur est informé que d’autres questions accessoires diverses concernant notamment ses hobbies ou l’équipe de football qu’il soutient pourront aussi lui être posées et il lui appartiendra de fournir ou non ces renseignements.
• L’Utilisateur est informé que tout ou partie des informations susvisées peuvent être collectées par OLACAR par des moyens indirects lorsque celles-ci ont fait l’objet d’une communication publique par l’Utilisateurs sur d’autres plateformes, sites internet et/ou applications du secteur de l’emploi.
• L’Utilisateur reconnaît qu’il est tenu d’actualiser les informations transmises à OLACAR en prenant contact avec OLACAR à l’adresse jobs@OLACAR.fr.
• L’Utilisateur est informé que l’adresse de contact précitée permet d’accéder aux informations transmises à OLACAR, de les modifier ou d’en demander la suppression. Il ne dispose d’aucun accès direct, sur la Plateforme OLACAR, aux informations transmises à OLACAR ou collectées par elle et aucune modification des informations transmises par lui ne pourra être réalisée directement sur la Plateforme OLACAR.
• PROPOSITIONS EVENTUELLES D’EMPLOI
• L’Utilisateur reconnaît que le processus de récolte d’informations précité permet à OLACAR de disposer d’une fiche candidat au sein de sa base de données et, ainsi, de proposer des emplois en lien avec les informations renseignées par l’Utilisateur.
• L’Utilisateur reconnaît qu’il ne s’agit que de propositions éventuelles et que OLACAR n’est concernée par aucune obligation de lui communiquer des propositions d’embauche.
• L’Utilisateur reconnait également que les propositions ne concernent pas un emploi au sein de l’entreprise OLACAR qui n’est qu’un intermédiaire pour le compte d’une Entreprise.
• L’Utilisateur reconnaît que les propositions de OLACAR lui seront éventuellement transférées selon les informations de contact communiquées par lui et que l’ensemble des informations renseignées par lui pourront être transmises aux Entreprises.
• Pour toute proposition d’emploi de la part de OLACAR, l’Utilisateur est destinataire de diverses informations concernant l’Entreprise concernée telles que son histoire, ses valeurs, son atelier, les commodités à proximité ou encore des témoignages d’anciens ou actuels travailleurs de ladite Entreprise.
• L’Utilisateur est informé que toutes les informations éventuellement transmises par OLACAR, concernant l’Entreprise, le salaire, les commodités à proximité de l’Entreprise, les horaires de travail, le logement ou toute autre information relative à la proposition d’emploi, sont fournies à titre indicatif.
• L’Utilisateur accepte, au titre des présentes, que seul le contrat conclu entre lui et l’Entreprise fasse foi concernant l’ensemble des informations relatives à son emploi lorsque celui-ci a été proposé par OLACAR.
• ACCEPTATION DES PROPOSITIONS PAR LES UTILISATEURS
• Dans l’hypothèse selon laquelle l’Utilisateur accepterait une proposition transmise par OLACAR, selon les modalités définies à l’article précédent, celui-ci aura la possibilité d’accepter ou de refuser l’offre communiquée.
• OLACAR s’engage à remettre à l’Utilisateur une copie des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de son acceptation d’un emploi proposé par OLACAR et l’Utilisateur reconnaît que toute acceptation d’une proposition d’emploi vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• En cas d’acceptation, il lui appartiendra de communiquer à OLACAR divers documents qui lui seront demandés tels que sa carte nationale d’identité, son permis de conduire, son titre de séjour ou autorisation de travail, son relevé d’identité bancaire, etc…
• L’Utilisateur est informé que toute acceptation d’une proposition d’emploi n’étant pas suivie de la transmission des éléments sollicités sera nulle et non avenue.
• A l’issue du processus d’acceptation de proposition d’emploi et de la communication des informations et documents sollicités par OLACAR, l’Utilisateur bénéficiera d’un placement au sein de l’Entreprise concernée.
• SUIVI DE LA RELATION ENTRE l’UTILISATEUR ET L’Entreprise
• L’Utilisateur est informé que OLACAR assurera un suivi de la relation entre l’Utilisateur et son Entreprise et qu’il est susceptible d’être contacté par OLACAR, de répondre à des questions de la part de OLACAR et notamment d’être contacté aux fins d’enquête de satisfaction concernant l’Entreprise.
• Tout au long de sa période de relation avec l’Entreprise, l’Utilisateur est tenu de transmettre à OLACAR toute information qui pourrait lui être utile, notamment pour assurer le suivi de la relation entre l’Utilisateur et l’Entreprise.
• Obligations des UTILISATEURS
• L’Utilisateur s’engage à :
• à respecter les termes des présentes conditions d’utilisation ;
• communiquer, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture du service et à actualiser par écrit ces informations, l’Utilisateur étant seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites informations ;
• assumer la fourniture, l’installation et la maintenance de l’infrastructure permettant l’accès à la Plateforme OLACAR ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits services auprès des opérateurs concernés ;
• se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;
• restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès à la Plateforme OLACAR, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, à sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée de la Plateforme OLACAR ;
• utiliser la Plateforme OLACAR dans le respect de la législation française en vigueur, notamment en matière de communication sur Internet, de protection des données à caractère personnel, de protection de propriété intellectuelle et de droit à l’image ;
• ne pas utiliser la Plateforme OLACAR d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de cette plateforme, ou de nuire à tout autre Utilisateur, tout autre professionnel ou entreprise du secteur de l’automobile ou à OLACAR ;
• respecter leurs engagements envers OLACAR et envers toute Entreprise.
• Les Utilisateurs sont tenus de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser leurs systèmes, en particulier d'utiliser les paramètres de sécurité standard du navigateur et d'utiliser des mécanismes de protection actualisés pour se défendre contre les logiciels malveillants.
• Les activités visant à rendre la Plateforme OLACAR inopérante ou à rendre son utilisation plus difficile sont interdites. Les Utilisateurs ne peuvent prendre aucune mesure qui pourrait entraîner une charge déraisonnable ou excessive sur l'infrastructure de la Plateforme OLACAR. Les Utilisateurs ne sont pas non plus autorisés à bloquer ou à modifier les contenus de la Plateforme OLACAR en dehors des fonctions de la Plateforme OLACAR prévues à cet effet ou à interférer de toute autre manière avec le fonctionnement la Plateforme OLACAR. Les Utilisateurs ne peuvent pas extraire, réutiliser, intégrer dans un autre site Internet, relier et/ou connecter de toute autre manière tout ou partie des contenus de la Plateforme OLACAR.
• L'utilisation de programmes et de techniques d'exploration de données, de robots, de grattage et/ou de collecte et d'extraction de données similaires est interdite.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme OLACAR ou son contenu: (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte ou violer des droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, injurier, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque, notamment en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement de la Plateforme OLACAR, de toute autre application ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou utiliser illégalement les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de la Plateforme OLACAR, de tout toute autre plateforme, application, de tout autre site web ou d’Internet.
• OLACAR se réserve le droit de résilier ou de bloquer toute utilisation de la Plateforme OLACAR, de toute application ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les règles mentionnées au présent article.
• OLACAR se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement (a) l’accès à la Plateforme OLACAR, (b) un compte utilisateur et (c) les données associées, pour tout non-respect des règles mentionnées au présent article.
• Obligations DE OLACAR
• OLACAR s’engage à assurer le bon fonctionnement des services de la Plateforme OLACAR et à assurer l’accès à celle-ci selon l’engagement de niveau de service stipulé au sein des présentes condition d’utilisation.
• L’Utilisateur reconnait que OLACAR ne garantit à l’Utilisateur aucun accès à un compte ou à un quelconque espace personnel en ligne qui serait accessible depuis la Plateforme OLACAR.
• Il accepte aussi expressément que OLACAR n’offre aucune garantie quant à l’existence ou à la pertinence des offres d’emploi proposées.
• Responsabilité ET EXCLUSIONS DE GARANTIE
• L’Utilisateur reconnaît que le rôle de OLACAR se limite à celui d’un simple intermédiaire et prestataire technique et qu’elle n’assume qu’une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations.
• La responsabilité de OLACAR ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès à la Plateforme OLACAR ou à une de ses fonctionnalités.
• OLACAR exclut toute garantie relative à une utilisation du service ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur et peut, à tout moment, interrompre le service pour des périodes indéfinies ou l’annuler, sans avertir l’Utilisateur au préalable.
• Le matériel de connexion de l’Utilisateur à la Plateforme OLACAR est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
• OLACAR ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires exercées par des tiers à l’encontre de l’Utilisateur (a) du fait de l'usage de la Plateforme OLACAR ou de tout service accessible via Internet ; (b) du fait du non-respect par un Utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
• OLACAR n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers si la cause du dommage provient d’un problème de connexion de la Plateforme OLACAR ou de son utilisation. L’Utilisateur renonce à toute action contre OLACAR de ce fait.
• Si OLACAR venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation fautive de la Plateforme OLACAR par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre l’Utilisateur concerné pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
• OLACAR se réserve le droit de restreindre temporairement l'accès à la Plateforme OLACAR ou à certaines fonctionnalités si cela s'avère nécessaire en raison de limites de capacité, de la sécurité ou de l'intégrité des serveurs ou pour prendre des mesures techniques et si cela sert à la fourniture correcte ou améliorée des services (travaux de maintenance).
• L’Utilisateur reconnaît que OLACAR ne peut être tenue responsable d’une interruption de la Plateforme OLACAR ou d’un retard d’exécution hors de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des services de la Plateforme OLACAR dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’internet public, l’infrastructure de l’Utilisateur, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des informations fournies par l’Utilisateur.
• OLACAR pourra être amenée à suspendre la Plateforme OLACAR à des fins de maintenance programmée par OLACAR ou par l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence).
• L’Utilisateur reconnaît également que la responsabilité de OLACAR ne saurait nullement être engagée dans l’hypothèse de la survenance de dommages indirects subis par l’Utilisateur du fait ou à l'occasion de l'exécution des services proposés par OLACAR.
• Par dommages indirects, on entend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, les dommages consistant ou résultant des agissements négatifs d’une Entreprise, de pertes de gains ou de profits, perte de chance, dommages commerciaux, des plaintes ou réclamations de tiers, telles que les Entreprises, contre l’Utilisateur, nonobstant le fait que OLACAR ou l’Utilisateur auraient été avertis de l'éventualité de leur survenance.
• La responsabilité de OLACAR ne pourra en aucun cas être recherchée en cas :
• d’exigence de réalisation d’une mission par l’Entreprise non prévue par OLACAR ;
• d’inexécution, par l’Entreprise, d’une obligation légale et/ou contractuelle à l’égard de l’Utilisateur ;
• d’erreur qui pourrait éventuellement être commise par OLACAR, par le l’Utilisateur ou par l’Entreprise concernant le placement de l’Utilisateur ;
• de non-conformité et/ou d’absence de véracité des informations renseignées par l’Utilisateur ;
• de licenciement, de rétractation, démission, de non-présentation, d’abandon de poste, de rupture de contrat anticipé ;
• de tout dysfonctionnement lié directement ou indirectement à une mauvaise communication d’informations au sein de l’Entreprise concernant l’arrivée ou la mission de l’Utilisateur ;
• du non-respect par l’Utilisateur ou par l’Entreprise de toute loi ou réglementation, notamment en matière de droit du travail, de droit pénal ou du présent Contrat ;
• de litige concernant directement ou indirectement l’Utilisateur, avec une Entreprise, peu important son type et sa nature ;
• de survenance de tout dommage qui résulterait d'une faute ou d'une négligence de l’Utilisateur ou d’une Entreprise, notamment mais pas nécessairement, lorsque celui-ci aurait pu éviter en faisant appel aux conseils de OLACAR ;
• d’absence de proposition d’emploi au sein d’une Entreprise ou du manque de pertinence d’une ou plusieurs proposition(s) d’emploi.
• L’Utilisateur est seul responsable de la réception, de la compréhension, de l’acceptation et de la signature d’un contrat avec l’Entreprise et il lui appartient, si besoin, de solliciter OLACAR afin que celle-ci lui transmette une traduction dudit contrat.
• L’Utilisateur reconnaît que dans l’hypothèse précédemment mentionnée, la traduction fournie par OLACAR n’aura qu’une valeur informative et ne saurait nullement engager sa responsabilité.
• Protection des données
• OLACAR s'engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données, en particulier le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) nᵒ 2016/679 et la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17, tels que modifiés. Les détails sur le traitement des données personnelles lors de l'utilisation de la Plateforme OLACAR peuvent être consultés dans les politiques de confidentialité (https://jobs.OLACAR.fr/privacy-policy)
• En tout état de cause, l’Utilisateur est informé qu’il est le seul responsable du traitement de données à caractère personnel, OLACAR n’agissant qu’en tant que sous-traitant.
• En conséquence, il appartient à l’Utilisateur et à lui seul de mettre en place les mesures nécessaires pour se conformer aux obligations qui lui incombent, en vertu des réglementations susmentionnées, notamment concernant ses obligations d’informations des personnes concernées par le traitement.
• PROPRIETE INTELLECTUELLE
• Toutes les marques, textes, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour le bon fonctionnement de la Plateforme OLACAR et plus généralement tous les éléments à l’origine de droits de propriété intellectuelle, représentés, communiqués, reproduits ou utilisés sur la Plateforme OLACAR sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
• Les services de la Plateforme OLACAR et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de OLACAR. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.
• OLACAR concède, à l’Utilisateur, pour la durée des présentes Conditions Générales d’Utilisation, un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de la Plateforme OLACAR.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas (i) tenter d’accéder ou copier les codes sources et/ou codes objets de la Plateforme OLACAR ; (ii) utiliser la Plateforme OLACAR à d’autres fins que celles prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; (iii) créer des copies de la Plateforme OLACAR ; (iv) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer la Plateforme OLACAR dans un autre site web, logiciel, application ou créer des travaux dérivés sur la base de la Plateforme OLACAR quels qu’en soient le moyen et le support; (v) revendre, louer, ou exploiter commercialement la Plateforme OLACAR, ni céder/concéder les services de la Plateforme OLACAR à un tiers ; (vi) faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les services mis à disposition sur la Plateforme OLACAR.
• Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, tels que la charte graphique, les codes sources et/ou codes objets ou applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de OLACAR est strictement interdite.
• Le fait pour OLACAR de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations, reproduction ou représentation, non autorisées, ne vaut ni acceptation ni renonciation aux poursuites.
• L’Utilisateur reconnaît que toute violation au présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.
• Dissociabilité
• Dans le cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions d’utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
• Modifications apportées aux Conditions Générales
• L’Utilisateur est en mesure de consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation de la Plateforme OLACAR à tout moment sur cette page. OLACAR dispose du droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur la Plateforme OLACAR. Il incombe à l’Utilisateur de régulièrement vérifier si des changements ont été apportés. L’utilisation continue de la Plateforme OLACAR après la publication de toute modification apportée à ces conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
• Loi applicable ET JURIDICTION COMPETENTE
• Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.
• EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAUX ET COURS DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, DEMANDE INCIDENTE OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.